Documents officiels

Statuts et parution au JO


STATUTS


Art. 1 – PSY’HOPE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PSY’HOPE BORDEAUX, Association de personnes ayant un trouble bipolaire et/ou dépressif, leur entourage et toute autre personne concernée.


Art. 2 – BUT, OBJET

L'association se fixe comme objectifs :

1. Toute aide et assistance aux personnes vivant avec un trouble bipolaire et/ou dépressif et tous troubles associés...

Cette aide pourra consister notamment dans :
- l’organisation de permanences « accueil-écoute-orientation »
- l’organisation de réunions d’informations
- l’organisation de groupes de paroles avec ou sans professionnels
- la mise en place d’une ligne d’écoute
- l’organisation de conférences
- l’organisation de rencontres avec des intervenants (psychiatres, psychologues, psychothérapeutes, infirmiers, ou toute personne ayant un avis ou une action pertinente dans le domaine de la santé en lien avec les troubles psychiques)
- la création d’une chaîne Youtube ou de de diffusion vidéo
- l’élaboration d’interviews, de films
- la diffusion d’informations sous toute forme écrite
- la création et tenue de tous sites web ou blogs
- la présence sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook,...)

2. Tout partenariat, avec tout organisme, fondation, toute personne physique ou morale dans le domaine de la santé mentale sous la forme notamment de partage d'informations, séminaires, colloques, actions communes, événements sans limitation de leur nature, forme, durée modalités du partenariat.

Le but est de faire connaître le trouble bipolaire, participer à des événements ou actions nationaux ou locaux en vue de le dé stigmatiser, dédramatiser, sensibiliser, informer, inciter au diagnostic précoce, en vue d’un meilleur pronostic.

En général, toute action en lien avec l'objet de l'association.

3. Participer à des commissions locales ou nationales, présence dans des conseils d’administration, représenter les usagers auprès des pouvoirs publics, toute action de représentation dans l’intérêt des usagers.

4. Conseils et assistance dans le domaine juridique ou administratif directement (dans les limites admises par le monopole du droit) ou en les orientant vers des professionnels du droit.

Plus généralement l'association a pour objet toute activité au service des personnes vivant avec des troubles bipolaires ou dépressifs et leurs troubles associés.


Art. 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Bordeaux, 33300, 29, rue Caumont, Bâtiment S.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Art. 4 - DURÉE


La durée de l’association est illimitée.


Art. 5 - COMPOSITION

L'association se compose de plusieurs catégories de membres :


·         Membres fondateurs : il s’agit de ceux qui ont participé à la constitution de l’association. Ils sont désignés dans les statuts et identifiés comme signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
·         Membres d’honneur : il s’agit de ceux qui ont rendu des services particuliers à l’association ; le titre de membre d’honneur peut être décerné par le CA à des membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’organisme 
·         Membres adhérents : Ils participent effectivement aux activités et à la gestion de l’association, ou adhèrent à l’association dans l’unique but de bénéficier de prestations

·         Les membres donateurs : ils ont accepté de soutenir financièrement l’association (lui  adressent un don régulier ou non) et n’ont pas la qualité de membre adhérent par ailleurs. Ils ne participent pas à l’Assemblée Générale.


Art. 6 - ADMISSION

Pour devenir membre bénéficiaire, il faut être majeur(e) et agréé(e) par le Conseil d'Administration.
Cet agrément pourra être express ou tacite.
Il est réputé acquis si le CA n’a pas fait connaitre son refus dans les 3 mois.


Pourront être admis comme membres :

  • Toute personne ayant un trouble de l’humeur, bipolaire ou trouble atténué, ou un trouble dépressif
  • Ses proches et son entourage.
  • ou tout autre cas si le conseil d'administration l'estime justifié


Art. 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Les cotisations seront fixées par le Conseil d'Administration, chaque année.


Art. 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
  • démission
  • décès
  • radiation pour non-paiement de la cotisation après un rappel resté infructueux
  • suspension ou l'exclusion pour motifs réels et sérieux, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée ou remise en mains propres contre signature) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Le bureau n’a pas à justifier sa décision qui est immédiatement applicable.


Art 9. - AFFILIATION

La présente association pourra être affiliée à des réseaux dans le domaine de la santé mentale. Elle peut par ailleurs adhérer ou passer des conventions avec d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.



ART. 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

·         Le montant des droits d'entrée et des cotisations

·         Les subventions de l’État, des départements et des communes

  • Toute subvention privée
  • Les manifestations publiques ou privées entrant dans l’objet de l’association, dans les limites légales
  • La vente de tout objet (livre, gadgets, habits) directement lié à l’association, dans les limites légales
  • Les dons
  • Les legs
  • Le mécénat

·         Toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements en vigueur 



ART. 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an au plus tard le 2ème trimestre de l'année.
Convocation :

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Conseil d'Administration, par lettre recommandée et/ou email avec AR. L'ordre du jour figure sur les convocations et les pièces nécessaires sont jointes.
L’ordre du jour comporte les points dont l'inscription est demandée par la majorité des membres du conseil d'administration et/ou par au moins un quart des adhérents au moins un mois avant la date de l'assemblée générale.

Déroulement :

A l’ouverture de la séance, le président établit la feuille de présence et effectue le décompte des voix en vérifiant le paiement des cotisations, pour apprécier le quorum qui est de la moitié des membres à jour de leur cotisation.
Si le quorum n’est pas atteint le président convoque une autre assemblée générale sans quorum dans les quinze jours suivant l’assemblée générale.
Le quorum étant validé, le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Compétences :

L’assemblée générale est la seule compétente pour :

·         entendre le rapport moral de l’année écoulée, le rapport financier, ainsi que, le cas échéant, le ou les rapports du commissaire aux comptes
·         approuver les comptes de l’exercice écoulé et décider de l’affectation des résultats
·         approuver, le cas échéant, les conventions réglementées visées à l’article L. 612-5 du code de commerce passées entre l’association et ses administrateurs ou dirigeants ou entre deux associations ayant des administrateurs ou dirigeants communs
·         donner quitus aux administrateurs
·         approuver le projet de budget préparé par les administrateurs
·         modifier les statuts de l’association (Cf. article 12)
·         prononcer la dissolution ou la fusion de l’association, ou encore sa transformation en une structure d’une autre forme (Cf. article 12).
·         décider des actes essentiels concernant le patrimoine de l’association, tels que l’achat ou la vente d’un immeuble, la constitution d’une hypothèque, la souscription d’un emprunt, etc. (Cf. article 12)

Vote :

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire : présence ou représentation de la moitié au minimum des adhérents apprécié en début de séance.
Les délibérations sont prises à main levée sauf si le vote à bulletin secret est requis en début de séance par un membre.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


Art. 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation et de quorum sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents.


Art. 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Membres :

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 4 à 20 membres, élus pour un mandat d’un an, renouvelable indéfiniment. Sont membres permanents du conseil d'administration, les membres fondateurs, sauf s'ils en décident autrement.

Compétences :
Le Conseil d'Administration est compétent pour toutes les décisions pour lesquelles la compétence n’a pas été expressément attribuée à l’assemblée générale ou lui a été déléguée par cette dernière.
Il est notamment compétent pour :
·         définir les orientations stratégiques et les mettre en place
·         se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres
·         préparer le budget prévisionnel de l'association qui sera, ou non, soumis à l'approbation de l'assemblée générale ; autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel
·         convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour
·         décider de la création et/ou de la suppression d'emplois salariés
·         élire les membres du bureau et contrôler leur action
·         décider de l'ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature
·         arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et proposer l’affectation des résultats
·         arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale
·         décider d'engager une action en justice au nom de l’association

Nomination :
Le conseil d’administration a compétence d''élire ses nouveaux membres ou renouveler les mandats de ses membres sortants.
Tous les membres de l'association peuvent présenter leur candidature au conseil d'administration et ce jusqu'à trois mois avant l'assemblée générale annuelle.




Le Conseil d'Administration, lors de sa dernière réunion avant l'Assemblée Générale examine les nouvelles candidatures et vote la nouvelle composition du Conseil à la majorité simple et à bulletin secret. Cette nouvelle composition est présentée à l'Assemblée Générale qui suit.

Convocation, vote :

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Tout membre qui aura été absent non excusé deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En dehors de ces réunions obligatoires, il est prévu la faculté pour le Conseil d'Administration de prendre des décisions par voie de consultation écrite, auquel cas un procès-verbal de consultation est établi avec mentions des noms et prénoms des personnes, documents communiqués, résolutions proposées et vote.


Art. 14 – LE BUREAU – LE PRÉSIDENT

Élection :

Le conseil d'administration élit, à bulletin secret, parmi ses membres, pour un mandat de un an, renouvelable, un bureau composé de :
1) Un président-
2) Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu
3) Un secrétaire général et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, les missions correspondantes sont dévolues à un autre membre du bureau par le Conseil d‘Administration (si c’est possible), le temps que le poste soit pourvu.




Rôle du bureau :

Le bureau est l'instance de gestion opérationnelle de l'association.

Rôle du président :

Il préside le Bureau, le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale. Il exécute ou fait exécuter les décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a pleine capacité à ester en justice. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.


Art. 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


Art. - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


 

Art. - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.



Art. – 18 - LIBÉRALITÉS


En vue d'accepter des legs -testaments- et des donations -entre vifs- (article 6 de la loi du 1er juillet 1901) :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.


§ . § . § . §



Fait à Bordeaux (Gironde), le 15 septembre 2017,

Modifiés par l’AG mixte du 30 juin 2018 (articles 1er, 5,6,11,14)




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